Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur
La commune de Dasle poursuit la mise en place du projet de révision de son Plan Local d’Urbanisme en mettant en oeuvre, comme le prévoit la réglementation en vigueur, l’Enquête Publique qui a pu avoir lieu du 10 février au 11 mars 2020.
En effet, le Président du Tribunal Administratif de Besançon a désigné le 19 décembre 2019 Monsieur René BAILLY, exerçant la profession d’Ingénieur divisionnaire des travaux publics d’Etat en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur.
Aujourd’hui suite à la clôture de l’Enquête Publique, le commissaire Enquêteur a pu rendre son rapport et ses conclusions motivées et avis qui sont consultables au format numérique accessibles au téléchargement via les liens ci-dessous :