Transfert d’office sans indemnités dans le domaine public communal des sections encore privées de la voie ouverte à la circulation publique « Rue de la Source ».
15, rue Centrale, 25230 DASLE03 81 34 36 14
Ville de Dasle
Transfert d’office sans indemnités dans le domaine public communal des sections encore privées de la voie ouverte à la circulation publique « Rue de la Source ».