Vous trouverez ici tous les actes importants de votre commune sous forme dématérialisée.
19066 – DASLE – Dossier enquête publique version numérique
Décision n°FDC25-2023-07-05-00035 portant modification du territoire de l’ACCA de DASLE
Procès verbaux
Procès verbal du conseil municipal du 13 janvier 2025
Procès verbal du conseil municipal du 11 mars 2025
Procès verbal du conseil municipal du 8 avril 2025
Procès verbal du conseil municipal du 6 mai 2025
Procès verbal du conseil municipal du 1er juillet 2025
Délibérations du conseil municipal
Liste des délibérations prises en conseil municipal du 23 février 2026
Liste des délibérations prises en conseil municipal du 11 mars 2026
Liste des délibérations prises en conseil municipal du 20 mars 2026
Liste des délibérations prises en conseil municipal du 23 avril 2026
Liste des délibérations prises en conseil municipal du 5 juin 2026
Liste des délibérations prises en conseil municipal du 23 juillet 2026
Liste des délibérations prises en conseil municipal du 25 septembre 2026
DCM 2026 1 Ouverture du quart des crédits d’investissement avant le vote du budget 2026
DCM 2026 3 Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget 12800
DCM 2026 4 Affectation des résultats dégagés au Compte Financier Unique 2025
DCM 2026 5 Détermination du nombre d’Adjoints
DCM 2026 6 Indemnités de fonction des élus
DCM 2026 7 Création des commissions et nomination des membres et des vice-Présidents
DCM 2026 8 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
DCM 2026 9 Taux des taxes d’imposition 2026
DCM 2026 10 Budget primitif 2026
DCM 2026 11 Formation des élus
DCM 2026 12 Élections de délégués au SYGAM
DCM 2026 13 Élections de délégués au SIACVH
DCM 2026 14 Désignation des représentants à l’ADU
DCM 2026 15 Désignation des délégués forêt
DCM 2026 16 Désignation du délégué à l’école
DCM 2026 17 Désignation des délégués CNAS
DCM 2026 18 Nomination d’un délégué à la banque alimentaire
DCM 2026 19 Transfert de la jouissance du Temple aux associations cultuelles ACEPU
DCM 2026 20 Désignation du correspondant défense
DCM 2026 21 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
DCM 2026 22 Désignation membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées
DCM 2026 23 Commission intercommunale des impôts – Désignation de membres
DCM 2026 25 Travaux de voirie 2026
DCM 2026 26 Avis sur projet de révision du PLU de la Commune d’Etupes
DCM 2026 27 Droit de préemption M. et Mme AUBRY Thierry et Nadine
DCM 2026 28 Accueil Périscolaire – Règlement et tarifs 2026-2027
DCM 2026 30 RODP PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS
DCM 2026 31 Convention de mandat pour l’établissement de l’émission de la facturation par l’ONF
DCM 2026 32 Avis sur modification simplifiée de la Commune de Seloncourt
DCM 2026 33 Acquisition d une partie de l immeuble La Bergerie
DCM 2026 34 Règlement intérieur des séances du Conseil Municipal
Décisions du Maire
Décisions d’urbanisme
Arrêtés
Arrêté 2022 85 Règlementation de la circulation rue d’Audincourt – Vitesse limitée à 30 km/h
Arrêté 2022 86 Entretien des trottoirs
Arrêté 2023 1 Limitation du tonnage et du stationnement sur le parking de l’école de la Combotte
Arrêté 2023 9 Alignement rue du Chenêt
Arrêté 2023 28 Instauration d’un sens unique de circulation et d’une zone à 30 rue du Moulin
Arrêté 2025 11 Absence de maître d’un bien
Arrêté 2025 25 Réglementation du stationnement abusif de plus de 48 heures sur la commune
Arrêté 2025 29 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Arrêté 2025 38 Interdiction de fumer dans le cadre de la labélisation espace sans tabac
Arrêté 2025 45 Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal
Arrêté 2025 46 Enquête publique. Procédure de transfert d’office voirie rue de la Source
Arrêté 2025 62 Interdiction d’accès à la parcelle A 1247
Arrêté 2026 11 Rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêté 11.2025
Arrêté 2026 20 Délégation du Maire au troisième adjoint NEUVILLE Jean Marc
Arrêté 2026 19 Délégation du Maire au deuxième adjoint BROUSSE Martine
Arrêté 2026 18 délégation du maire au premier adjoint NEDEY Vincent
Arrêté 2026 24 Abrogation de l’arrêté n 27.2025 interdisant de nourrir les animaux errants
Arrete 2026 27 Lutte contre les bruits et les nuisances sonores
Arrêté 2026 33 Interdiction d’accès aux parcelles A 1284 et A 1232
Arrêté 2026 34 Interdiction d’accès aux parcelles A 1284 et A 1232 et A 1233
Arrêté 2026 47 Interdiction de monter sur la toiture des vestiaires du stade municipal
Arrêté 2026 49 Réglementation des horaires d’accès au point de tri rue des Marronniers
Arrêté 2026 59 portant retrait de délégations de fonction et signature du Maire au 1er adjoint