Vous trouverez ici tous les actes importants de votre commune sous forme dématérialisée.

19066 – DASLE – Dossier enquête publique version numérique
Décision n°FDC25-2023-07-05-00035 portant modification du territoire de l’ACCA de DASLE

Procès verbaux

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Délibérations du conseil municipal

Délibérations 2026

DCM 2026 1 Ouverture du quart des crédits d’investissement avant le vote du budget 2026

DCM 2026 2 Transfert d’office sans indemnité dans le domaine public communal, de voiries et espaces communs ouverts à la circulation publique de la rue de la Source

DCM 2026 3 Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget 12800

DCM 2026 4 Affectation des résultats dégagés au Compte Financier Unique 2025

DCM 2026 5 Détermination du nombre d’Adjoints

DCM 2026 6 Indemnités de fonction des élus

DCM 2026 7 Création des commissions et nomination des membres et des vice-Présidents

DCM 2026 8 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

DCM 2026 9 Taux des taxes d’imposition 2026

DCM 2026 10 Budget primitif 2026

DCM 2026 11 Formation des élus

DCM 2026 12 Élections de délégués au SYGAM

DCM 2026 13 Élections de délégués au SIACVH

DCM 2026 14 Désignation des représentants à l’ADU

DCM 2026 15 Désignation des délégués forêt

DCM 2026 16 Désignation du délégué à l’école

DCM 2026 17 Désignation des délégués CNAS

DCM 2026 18 Nomination d’un délégué à la banque alimentaire

DCM 2026 19 Transfert de la jouissance du Temple aux associations cultuelles ACEPU

DCM 2026 20 Désignation du correspondant défense

DCM 2026 21 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

DCM 2026 22 Désignation membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées

DCM 2026 23 Commission intercommunale des impôts – Désignation de membres

DCM 2026 24 Aménagement et sécurisation rue de Beaucourt (RD 126) – Convention avec le département du Doubs et la commune de Dasle

DCM 2026 25 Travaux de voirie 2026

DCM 2026 26 Avis sur projet de révision du PLU de la Commune d’Etupes

DCM 2026 27 Droit de préemption M. et Mme AUBRY Thierry et Nadine

DCM 2026 28 Accueil Périscolaire – Règlement et tarifs 2026-2027

Décisions du Maire

Décisions d’urbanisme

dossiers en cours d’instruction

Arrêtés

Arrêtés municipaux

Arrêté 2022 85 Règlementation de la circulation rue d’Audincourt – Vitesse limitée à 30 km/h

Arrêté 2022 86 Entretien des trottoirs

Arrêté 2023 1 Limitation du tonnage et du stationnement sur le parking de l’école de la Combotte

Arrêté 2023 9 Alignement rue du Chenêt

Arrêté 2023 28 Instauration d’un sens unique de circulation et d’une zone à 30 rue du Moulin

Arrêté 2025 11 Absence de maître d’un bien

Arrêté 2025 25 Réglementation du stationnement abusif de plus de 48 heures sur la commune

Arrêté 2025 29 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

Arrêté 2025 38 Interdiction de fumer dans le cadre de la labélisation espace sans tabac

Arrêté 2025 45 Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal

Arrêté 2025 46 Enquête publique. Procédure de transfert d’office voirie rue de la Source

Arrêté 2025 62 Interdiction d’accès à la parcelle A 1247

Arrêté 2026 11 Rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêté 11.2025

Arrêté 2026 22 Interdiction temporaire de la circulation durant les cérémonies patriotiques – rue des Vergers

Arrêté 2026 24 Abrogation de l’arrêté n 27.2025 interdisant de nourrir les animaux errants

Arrete 2026 27 Lutte contre les bruits et les nuisances sonores

Arrêté 2026 33 Interdiction d’accès aux parcelles A 1284 et A 1232

Arrêté 2026 34 Interdiction d’accès aux parcelles A 1284 et A 1232 et A 1233

Arrêté 2026 39 Réglementation temporaire de la circulation rue des Vergers

Arrêté 2026 43 Réglementation temporaire de la circulation diverses rues du territoire de Dasle

Arrêté 2026 46 Autorisation permanente de stationnement sur la zone à combler et interdiction de stationner rue de la Gare

Arrêté 2026 47 Interdiction de monter sur la toiture des vestiaires du stade municipal