Arrêté préfectoral portant sur l’interdiction temporaire de l’achat, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le cadre de la lutte contre les violences urbaines sur le territoire du département du Doubs.
L’achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques de catégorie C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1, P2, T1 et T2 sont interdits sur l’ensemble du territoire des communes du département du Doubs.
L’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques de catégories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1, P2, T1 et T2 sont interdits sur l’ensemble du territoire des communes du département du Doubs.