Arrêté 25-2025-07-04-00003 du 4 juillet 2025 réglementant temporairement la vente, le transport et l’utilisation des carburants au détail, produits inflammables ou explosifs, d’artifices de divertissement et la détention, le port et le transport, sans motif légitime, d’armes, de munitions ou d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal.
Arrêté préfectoral en date d’aujourd’hui portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte sur l’ensemble du département du Doubs.
AP n° 25-2025-06-18-00004Télécharger
250616_modification_AP_preservation_renard_signéTélécharger
Arrêté n° 25-2025-05-23-00021 relatif à l’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Doubs.
Dans le département du Doubs, la pêche par tous les procédés, des espèces de poissons, des écrevisses et des grenouilles énoncées ci-dessous est autorisée conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°25-2024-12-12-00009 du 12 décembre 2024 modifié et notamment pendant les périodes décrites dans le document ci-dessous.
L’inventaire du patrimoine naturel est institué pour l’ensemble du territoire national par l’article L.411‑1 A du Code de l’environnement. L’État en assure la conception, l’animation et l’évaluation. La connaissance scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité est indispensable pour élaborer, suivre et évaluer les politiques de préservation, de restauration ou de protection de la…
Elections 2025 des Chambres d’agriculture : avis de dépôt des listes électorales définitives des électeurs individuels
Processus de révision des listes électorales (listes provisoires) en vue du scrutin du 31/01/2024.
Avis d’établissement des listes électorales dans le cadre des élections des membres de la chambre interdépartementale d’agriculture du DOUBS -TERRITOIRE DE BELFORT qui auront lieu le 31 janvier 2025 :