Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 concernant l’organisation des prochaines élections sénatoriales dans le département du Doubs.
- Date de l’élection des délégués : L’élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, qui constitueront le collège électoral pour les sénatoriales, se tiendra le vendredi 5 juin 2026 dans chaque commune.
- Modalités : Le nombre de délégués à élire et le mode de scrutin (majoritaire ou proportionnel) varient en fonction de la population de chaque commune, conformément au code électoral.
- Incompatibilités : Certaines situations, comme la nationalité (pour les conseillers non-français) ou le cumul de mandats pour certains élus (députés, sénateurs, etc.), empêchent la participation à ce collège électoral.
L’élection finale des sénateurs est prévue, quant à elle, le dimanche 27 septembre 2026 dans le département.