Réglementation sur le brûlage en agriculture
Vous trouverez ci-dessous une plaquette d’information sur le brûlage des déchets verts par les exploitants agricoles (hors Plan de Protection de l’Atmosphère) dans le département du Doubs.Ce document a été mis à jour suite au nouvel arrêté du 4 mars 2025 portant règlement départemental de protection contre les risques d’incendie de forêt et d’espaces naturels…